Amendement n° AC14 de Mme Géraldine Bannier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase, après le mot : « élèves, » insérer les mots : « et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ».

L'exposé des motifs

La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement que l’on pourra rendre la procédure plus simple. Lorsque les associations de parents, qui peuvent contacter les familles, n’ont pas reçu d’opposition à ce dépôt simple de liste unique, cela pourra se faire. L’amendement … (extrait)