Amendement n° AC35 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction.

L'exposé des motifs

La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000. Les missions existantes s'alourdissent et de nouvelles apparaissent et pourtant aucune bonification de l'indemnité n'a été mise en place depuis de nombreuses années. Les rédacteurs de cet amendement proposent d'évaluer la promesse édictée dans l'exposé dans cette proposition de loi d'ici un an.