Amendement n° AC68 de Mme Sabine Rubin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. Devrait-on également supprimer les élections municipales dans les communes où il n’y a qu’une seule liste ? Cela risque également d'amoindrir la légitimité des parents qui n’auront pas été élus mais qui doivent cependant représenter l'ensemble des parents d'élèves de l'école. Par … (extrait)