Amendement n° AC70 de Mme Sabine Rubin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la seconde phrase, supprimer les mots : « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ».

L'exposé des motifs

La suppression des mots "complète ce plan en fonction des spécificités de son école, " permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) adapté à chaque école. Cette précision permet également de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directrices et des directeurs d'éc… (extrait)