Amendement n° AC72 de Mme Béatrice Descamps sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. »

L'exposé des motifs

Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école. Actuellement, les décharges d’enseignement sont octroyées en fonction du nombre de classes. Or, il paraît plus cohérent d’octroyer ces décharges non plus en fonction du nombre de classes mais du nombre d’élèves. Cet amendement vise donc à la remise d’un rapp… (extrait)