Amendement n° AC75 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « primaire et élémentaire » les mots : « élémentaire ou primaire ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».