Amendement n° AC78 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit de droit bavard ceci alors même que nous dénonçons régulièrement l’inflation législative. D’autre part, la possibilité… (extrait)