Amendement n° AC81 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet au directeur d’école, en concertation avec l’équipe pédagogique d’être déchargé ou non des activités pédagogiques complémentaires.