Amendement n° AC88 de M. Ian Boucard à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. »

L'exposé des motifs

Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d'élèves. Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candidate. Le présent amendement a pour objet de compléter cet article en faisant en sorte que les élections où figurent plusieurs listes soient organisées par voie électronique. A… (extrait)