Amendement n° AC101 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots : « ce plan » les mots : « le plan, élaboré par les agents de prévention, » II. - En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « en » insérer le mot : « il ».

L'exposé des motifs

Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.