Amendement n° AC105 de M. Frédéric Reiss sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du titre, substituer aux mots : « la fonction » les mots : « l’emploi fonctionnel ».

L'exposé des motifs

La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école