Amendement n° AC112 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et d’un avancement d’échelon fixé par décret ».

L'exposé des motifs

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. Alors pourquoi une carrière accélérée ?La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est pourquoi le décret devra préciser à la fois le montant des indemnités et l’avancement d’échelon.