Amendement n° AC113 de M. Frédéric Reiss à l'article 2
Tombé.
Ce que l'amendement propose
A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « participe à l’encadrement du système éducatif et » les mots : « fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ».