Amendement n° AC114 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots : « A l’exception des directeurs d’école maternelle, ».

L'exposé des motifs

Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.