Amendement n° AC115 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces dernières peuvent être déterminantes pour les élèves en difficulté.