Amendement n° AC123 de Mme Danielle Brulebois à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de 8 classes pour définir les besoins et l’état des lieux. »

L'exposé des motifs

En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et directeurs d’école publique et privée afin de recueillir leur opinion et établir ainsi un état des lieux des conditions d’exercice de leur métier, de leurs difficultés et de leurs attentes. Cette enquête réalisée auprès de plus de 60% des directeurs d’école a fait ressortir que près de la moitié des directeurs consult… (extrait)