Amendement n° AC132 de Mme Michèle Victory à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de la l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions relatives à la vie scolaire de l’école dont il a la direction. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le pouvoir décisionnel qui est confié au directeur d'école à travers la délégation de l'autorité académique. Il s'agit d'affirmer la compétence du directeur d'école pour prendre les décisions concernant la vie scolaire de son école, sans avoir besoin de se référer à l’inspecteur de l’éducation nationale.