Amendement n° AC136 de Mme Michèle Victory à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). - L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique aucune obligation de mobilité. L’emploi fonctionnel implique une nomination à la discrétion d’une autorité avec obligation de mobilité. Or, il n’est envisageable ni de contraindre un directeur d’école sur le choix de l’école dont il prendra la direction, ni de … (extrait)