Amendement n° AC144 de Mme Michèle Victory à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase, après la première occurrence du mot : « élèves », rédiger ainsi la fin de cet article : « dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves. Il s’agit de revenir sur cet article qui prévoit de dispenser l’école d’élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique. Les fédérations de parents d’élèves auditionnées ont, de manière unanime, fa… (extrait)