Amendement n° AC145 de Mme Ramlati Ali à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et est garant du respect des règles déontologiques ».

L'exposé des motifs

L’école est le lieu d’observation privilégié du comportement et du développement des enfants. La vigilance du personnel enseignant et de direction, permet de repérer le danger et de le signaler sous la responsabilité du chef d'établissement. A ce titre, le directeur d’école joue un rôle essentiel en matière d’arbitrage déontologique, lequel doit gagner en visibilité en étant inscrit à titre limina… (extrait)