Amendement n° AC147 de Mme Cécile Rilhac à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en présence d’une liste unique, l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par la voie électronique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte d'objections formulées à l'encontre du dispositif actuel, qui prévoit, en présence d'une liste unique pour les élections des représentants des parents d'élèves, une désignation directe de ses membres au conseil d'école sans qu'une élection soit organisée, tout en conservant son objectif, qui est d'alléger la charge administrative pesant sur les directeurs d'école… (extrait)