Amendement n° AC148 de Mme Cécile Rilhac à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 411-4 ainsi rédigé : « Art. L. 411-4. - Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur le complète en fonction des spécificités de son école, en assure la diffusion auprès de la commun… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.