Amendement n° AC149 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d'école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le champ de la délégation de l’autorité académique. Il affirme que le directeur est délégataire de cette autorité dans le cadre des missions définies par le référentiel directeur d’école du 1er décembre 2014. Le directeur d’école assure le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction, sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues. Il anime, impulse et … (extrait)