Amendement n° AC25 de Mme Aurore Bergé sur avant l'article 24 bis, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’article 24 bis, insérer la division et l’intitulé suivants : « Chapitre VIII bis « Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelle ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de déplacer le chapitre VIII bis afin qu’il englobe l’article 24 bis du présent projet de loi.