Amendement n° AC2 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Pourquoi supprimer l’exigence d’une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l’État à l’Agence Nationale de la Recherche ? Alors que la tendance est au renforcement de l’évaluation de l’action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce développement souhaité et souhaitable de l’évaluation.