Amendement n° AC4 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot et les signes : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l’article L. 114-3-2 du code de la recherche, » sont remplacés par les mots : « cette évaluation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.