Amendement n° AC30 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612-7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.