Amendement n° AC31 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ».

L'exposé des motifs

Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctoraux de droit public déjà existants et ceux de droit privé. Ceci permettrait également d’éviter de revoir tous les textes réglementaires des établissements ment… (extrait)