Amendement n° AC32 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.