Amendement n° AC33 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas, » insérer les mots : « et si la non réinscription est du fait du salarié, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.