Amendement n° AC38 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ».

L'exposé des motifs

La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu’un doctorant contractuel doit nécessairement passer l’essentiel de son temps à mener des activités de recherche doctorales.