Amendement n° AC41 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de formation professionnelle.