Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la seconde phrase de l’article L. 329-2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ».
Si les cosignataires entendent l’inadéquation de la période de 4 ans avec les nouveaux cycles de programmation et d’évaluation de la recherche, les contrats d’objectif et de performance courant sur cinq ans, il convient d’assurer par la loi une évaluation tous les cinq ans de l’ANR, surtout que cette dernière voit ses moyens renforcés.