Amendement n° AC61 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de manière individuelle, 21h de travail de suite pour terminer à 6h45 au lieu d’étaler les travaux sur … (extrait)