Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportunité de créer un dispositif ad hoc favorisant le recrutement de doctorants en milieu associatif.
Les aides financières pour recruter un jeune doctorant dont les travaux aboutiront à une soutenance de thèse Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) sont théoriquement accessibles aux associations mais pratiquement inexistantes. Il peut apparaitre nécessaire de créer un dispositif dédié pour le monde associatif avec des modalités adaptées afin de renforcer ce qu'on appelle … (extrait)