Adopté.
À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ».
Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L612-7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.