Amendement n° AC73 de M. Patrick Hetzel à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ».

L'exposé des motifs

L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extension du périmètre des actuels comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP), tant sur le plan géographique, avec l’ouverture aux territoires au… (extrait)