Amendement n° AC78 de Mme Elsa Faucillon à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Sous prétexte de simplification, maître mot de cet article, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la « simplification à tout prix » puisse être un objectif en soi. Les « lourdeurs » du fonctionnement des établissements et des laboratoires dont vous parlez se trouvent aill… (extrait)