Amendement n° AC80 de Mme Elsa Faucillon à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui crée de nouvelles dérogations en matière de regroupement d’universités et d’établissements. Opposés à ces politiques de regroupements, nous souhaitons le retrait pur et simple de cette ordonnance. Depuis les premiers regroupements en 2009, les regroupements d’université sont en échec. Les projets de regroupements, et en particulier de fusion… (extrait)