Amendement n° AC84 de Mme Marie-George Buffet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114-1, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots :« , les actions de recherche participative et de mise en débat au sein d’espaces scientifiques et non scientifiques des connaissances, » ; ».

L'exposé des motifs

Il convient de prendre également en compte d'autres formes de recherche, incluant les sciences participatives où le public participe aux projets et plus généralement favoriser la recherche participative.