Amendement n° AC97 de M. Jacques Marilossian à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué. Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’article 3 car il y a un risque de confusion avec le doctorat dit d’exercice (pharmacien, chirurgien-dentiste, etc.).