Amendement n° AC99 de M. Jacques Marilossian à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ».

L'exposé des motifs

Le contrat doctoral de droit privé ne précise pas le volume d’activités de recherche que peut attribuer une entreprise au doctorant. Cette marge de manœuvre est compréhensible. Mais le doctorant doit avant tout obtenir son doctorat, ce qui implique que ses activités pour l’entreprise relèvent globalement de la recherche doctorale et non à d’autres types d’activités. Cet amendement est issu d’une p… (extrait)