Rejeté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ».
Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémique, en France, entre recherche et enseignement supérieur, et dont les premiers acteurs sont les enseignants-chercheurs.