Amendement n° AC117 de M. Sébastien Nadot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémique, en France, entre recherche et enseignement supérieur, et dont les premiers acteurs sont les enseignants-chercheurs.