Amendement n° AC131 de M. Sébastien Nadot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « On observe également un élargissement de la notion d’innovation, à la fois par ses processus (innovation distribuée, ascendante, interactive) et par ses objectifs (innovation sociale, durable, responsable, frugale). Le potentiel de développement de cette acception élargie de la notion d’innovation a des effets en termes juridiques et économiques. Souvent liée aux démarches de sciences ouvertes et de recherches participatives, elle doit être encoura… (extrait)

L'exposé des motifs

L’innovation, littéralement introduction d’une nouveauté, est généralement définie comme une invention qui a trouvé ses utilisateurs. Dans l’usage courant, innovation est associée à la compétitivité économique, au marché, au brevet. Néanmoins, depuis une dizaine d’années, on observe un élargissement de l’innovation dans ses processus et dans ses objectifs. C’est ce qui permet de parler d’innovatio… (extrait)