Amendement n° AC135 de M. Sébastien Nadot à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement financier, notamment dans le cas des recherches participatives. »

L'exposé des motifs

L’ensemble des dispositifs de recherche partenariale privilégie des acteurs économiques dépassant une taille critique. Or, de plus en plus de recherches engagent des acteurs locaux, dans des contextes situés ou territorialisés, constituant une famille d’acteurs concernés par la recherche d’un nouveau type. A l’instar des associations de patients, ces démarches touchent désormais l’ensemble des con… (extrait)