Non soutenu.
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche, est complétée par un article L. 114-7 ainsi rédigé : « Art. L. 114-7. - Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de confier à un organisme indépendant la mission de contrôler la traçabilité et la provenanc… (extrait)
En France, les principaux financements de la recherche proviennent d’acteurs publics tels que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Centre national de la recherche scientifique et l’Agence nationale de la recherche au niveau national, les conseils régionaux au niveau local, et le Conseil européen de la recherche au niveau européen. Cependant, ces financements ne sont pas … (extrait)