Amendement n° AC144 de Mme Delphine Bagarry sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le 2° de l’article 27 de la loi n° 86-1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La diffusion, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 10 % de productions scientifiques ». II. - Après le 10° de l’article 33 de la loi n° 86-1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Les proportions de productions scientifiques, en particulier aux heures de grande écoute, au moins égales à 10 % ; ».

L'exposé des motifs

Afin de concrétiser l’objectif affiché dans le titre IV de ce projet de loi, et de diffuser la recherche dans la société, cet amendement propose la mise en œuvre d’une interaction plus directe entre le monde académique et les citoyen.nn.es. Afin de rapprocher les scientifiques du grand public, il est proposé d’introduire à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicati… (extrait)