Amendement n° AC147 de M. Francis Chouat à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins » à 3 % du PIB. Depuis 15 ans, la France stagne à 2,2 % de PIB quand d’autres pays ont largement dépassé les 3 % de PIB : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %),… (extrait)