Amendement n° AC148 de M. Francis Chouat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le haut-commissaire au plan aura pour objectif d’élaborer, sur la base de grands enjeux sociétaux qu’il contribuera à définir, un cadrage stratégique pluriannuel qui aura ensuite vocation à être décliné, par les différents ministères compétents, en stratégies de recherche. Ce cadrage stratégique, de même que sa mise en œuvre, préserveront les principes d’une recherche fondamentale libre et non-dirigée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à conforter le rôle du Haut-Commissariat au Plan dans la définition d’un cadrage stratégique pour positionner la France parmi les nations les plus puissantes en 2030, cadrage ensuite décliné en stratégies de recherche et d’innovation par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en coopération avec les différentes entités compétentes … (extrait)